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Démarches administratives simplifiées

Pour tout renseignement administratif contactez :
3939 allo service public ou
www.service-public.fr

Vous trouverez ci-joints, les numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie parus dans la semaine du 08 au 12 avril inclus sur  le site  www.savoie.gouv.fr , onglet "Nos publications", rubrique : "Recueil des actes administratifs", puis l'année à sélectionner.

Demande de passeport:
www.mairie-aixlesbains.com/index.php/cms/6208/Passeport-biometrique-%3A-personne-majeure


Demande de carte d'identité :
A compter au 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures, est passée de 10 à 15 ans. circulaire officielle

Cette mesure est applicable aux nouvelles CNI fabriquées à partir du 1er janvier 2014 mais également à celles sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire à celles sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour cette deuxième catégorie, la prolongation de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les cartes délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Si vous devez partir à l'étranger vous avez la possibilité de télécharger sur les sites ministériels
un document attestant de la prolongation de la validité de votre carte nationale d'identité :
www.diplomatie.gouv.fr    
www.interieur.gouv.fr


Demande de second livret de famille:
Formulaire à télécharger


Justificatifs de domicile supprimés :
Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande.
Sauf pour :
- l'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un passeport
- l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
- l'inscription sur les listes électorales
- l'inscription scolaire et universitaire

Fiches d'état civil supprimées :
Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport

Certification conforme de photocopies de documents supprimée :
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Autorisation de sortie de territoire pour enfant mineur :
Le législateur a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs. En conséquence, les autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français, prévues par la circulaire du 11 mai 1990, sont supprimées. Il en est de même pour les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l’étranger ou faisant partie de colonies de vacances.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 dont vous trouverez le lien ci-après : UserFiles/File/sortie_de_territoire_circulaire_intd1237286c_du_20_nov_2012.pdf

Bureau de l'immigration : Demande de titre de séjour
A compter du 25 septembre 2013 dans le département de la Savoie, le dépôt d'une demande de titre de séjour sera accompagné d'un relevé des empreintes digitales. Seule la préfecture sera équipée des dispositifs permettant cette opération.
Les mairies cesseront donc de prendre les dossiers en vue de leur transmission à la préfecture le 31/08/2013.
Dès le 1er septembre 2013, les usagers s'adresseront à la préfecture pour tout renseignement et devront prendre un rendez-vous pour déposer un dossier de titre de séjour (détail des modalités pratiques dans le document ci-dessous).
Cliquer ici  ou
www.savoie.gouv.fr /Demarches-administratives/Etrangers-en-France

                                                                    

MJD Maison de la Justice et du Droit   

Vous pouvez avoir de plus amples informations en cliquant sur la brochure suivante

recto
verso

Nouveaux arrivants

N'oubliez pas d'effectuer quelques démarches :
- auprès de la mairie pour le changement d'adresse sur votre carte d'identité et de vous inscrire sur les listes électorales
- auprès de la Préfecture de la Savoie pour le changement d'adresse sur votre carte grise

Où et comment obtenir vos documents administratifs :
NB : Pour une demande de casier judiciaire, cliquez ici.
 

Dépistage sanitaire des ruchers :

Pour plus de renseignements :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Service de protection et santé animales et installations classées pour la protection de l'environnement

Accueil du public :
321, chemin des Moulins 73000 CHAMBERY
du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16h30

© Mairie de Drumettaz-Clarafond
102, route du Chef-Lieu - 73420 Drumettaz-Clarafond - Tél. : 04 79 63 64 00 - Fax : 04 79 63 64 01

Réalisation et hébergement : B2F Concept