Etat civil / Formalités administratives

Le site internet www.service-public.fr est le site officiel de l’administration française.
 
Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches, les organismes à contacter, les documents à fournir, les documents à remplir pour tout ce qui concerne :
  • Les papiers / documents en tant que citoyen : état civil, carte identité, passeport, les élections,
  • Le transport : carte grise, permis de conduire, …
Résultat d’images pour logo ministere de l'interieur carte grise, permis de conduire, carte identité, passeport, du nouveau dans vos démarches en ligne !
De nombreuses démarches, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne, directement depuis les sites internet. Retrouvez la liste en bas de cet article.

Comment faire ma démarche ?

Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de vos demandes, vous devez au préalable créer un compte ANTS (qui vous servira également pour vos démarches concernant votre permis de conduire et/ou votre passeport/CNI) ou bien utiliser une identité France Connect  

En revanche, pour certaines démarches, l’utilisation d’une identité France Connect est obligatoire.

Téléprocédures Quel compte
  Je souhaite refaire ma carte grise (certificat d’immatriculation)
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  je modifie l’adresse sur ma carte grise
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion  
  • Compte France Connect
  • Professionnels de l’automobile
  je vends ou je donne mon véhicule
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  je souhaite faire une autre demande  
  • Compte France Connect
  • Professionnels de l’automobile
  • Attention ! Cette démarche est actuellement en phase "pilote", c'est à dire que seules les personnes résidant dans les départements (Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Val de Marne) peuvent utiliser cette démarche, en se connectant avec France Connect uniquement.

Quelles sont les démarches réalisables en ligne ?

  1. Demande de duplicata correspondant à la téléprocédure « Je souhaite refaire ma carte grise (certificat d’immatriculation) »
    • En cas de perte,
    • En cas de vol,
    • En cas de détérioration de votre titre
  2. Demande de changement d’adresse correspondant à la téléprocédure « je modifie l’adresse sur ma carte grise »
  3. Demande de changement de titulaire correspondant à la téléprocédure « j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »
  4. Déclaration de cession de véhicule correspondant à la téléprocédure « je vends ou je donne mon véhicule »
  5. Téléprocédure complémentaire correspondant à la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande » qui vous permet :
    • D’immatriculer pour la 1ere fois en France un véhicule neuf ou d’occasion,
    • de signaler une erreur ou un changement sur vos données personnelles :
      • L’actualisation de votre état-civil, de votre raison sociale et de votre état matrimonial, 
      • L’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire,
      • La correction des données du titulaire,
      • Le droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
    • De signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule :
      • actualisation de la situation administrative,
      • actualisation des données techniques,
      • ajout ou retrait d’une mention d’usage,
      • retrait ou remise en circulation,
      • déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire,
      • demande de correction de données.
    • D’obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé, une fiche d’identification du véhicule ou autres demandes

N'hésitez pas à consulter notre dossier FAQ " Demande en ligne "
 

  • La famille : le couple, les enfants, la scolarité, le décès, la succession
Le PACS :

A partir du 1er novembre 2017, les personnes qui souhaiteraient conclure un Pacte Civil de Solidarité pourront le faire auprès de leur notaire ou devant l’officier d’état civil de la commune dans laquelle elles ont fixé leur résidence commune (et non plus au Tribunal d’instance dont elles dépendaient).

Les déclarations sont téléchargeables sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 
Pour tous renseignements vous pouvez prendre contact avec les agents municipaux au 04.79.63.64.00. durant les horaires d’ouverture.   

  • Le social, la santé : les aides sociales, la santé, …
  • Le travail : recrutement, rémunération, temps de travail, congés,…
  • Le logement : achat immobilier, location, urbanisme,…
  • Les finances : banque, consommation, crédit, épargne, impôts, taxes, …)
  • La justice : procédures, infractions, sanctions, …
  • Les loisirs : chasse, pêche, armes, sports, …
  • Etranger en France / Français à l’étranger
 
Le secrétariat de l’accueil de la mairie peut également vous aider dans vos démarches.