ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION DU PLU(i) GRAND LAC (ex-CALB)

ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION DU PLU(i) GRAND LAC (ex-CALB) Le 19 novembre 2014, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  (PLUi) Grand Lac à l’échelle des 17 communes (ex-CALB) et définissant les modalités de concertation.
Ce projet a été arrêté par le conseil communautaire le 28 novembre 2018 et a été soumis pour avis pendant 3 mois (communes et personnes publiques associées)

Le dossier ainsi arrêté et accompagné des avis est soumis à enquête publique du lundi 8 avril 2019 à 8h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00 précises.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au siège de Grand Lac et dans les 17 communes pour être consulté aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Une commission d’enquête a été mandatée par le Tribunal Administratif de Grenoble et les commissaires enquêteurs tiendront les permanences suivantes :
Commune de Drumettaz-Clarafond :
- le 08 avril 2019 : 15h00-18h00
- le 16 mai 2019 : 14h00-17h00
Grand Lac :
- le 08 avril 2019 : 8h00-12h00
- le 19 avril 2019 : 14h00-17h00
- le 02 mai 2019 : 9h00-12h00
- le 17 mai 2019 : 14h00-17h00

Si vous ne pouvez pas venir aux dates ci-dessus, veuillez cliquer sur la liste complète des permanences de toutes les communes de Grand Lac Tableau des permanences


L’enquête publique se fera également sous forme dématérialisée avec la mise en place d’un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié sur lequel pourra être consulté et téléchargé le dossier : https://www.registre-numerique.fr/plui-grand-lac ou le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr

A l’issue de la date de clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions à Grand Lac qui pourra éventuellement modifier le projet.
Le dossier de PLUi éventuellement modifié sera alors approuvé par délibération du Conseil communautaire de Grand Lac.

Pour en savoir plus concernant le déroulement de l’enquête publique : http://www.grand-lac.fr/