Urbanisme

 

Le PLU

 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le projet global en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire communal. Il réglemente les conditions d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU a été approuvé le 8 février 2008 par la Communauté d’Agglomération, après avis de la Commune.
                                                                                                                                                                                                                                                                            

Les différentes zones du PLU

 
Les zones urbaines (zones U)
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en-cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R. 123-5).
Télécharger le règlement de la zone UA
Télécharger le règlement de la zone UC
Télécharger le règlement de la zone UD
Télécharger le règlement de la zone UE
Télécharger le règlement de la zone UL

Les zones à urbaniser (zones AU)
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (article R. 123-6).
Télécharger le règlement de la zone AU STRICT
Télécharger le règlement de la zone AUD
Télécharger le règlement de la zone AUS

Les zones agricoles (zones A)
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7).
Télécharger le règlement des zones A

Les zones naturelles et forestières (zones N)
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R. 123-8).
Télécharger le règlement des zones N


Dans quels cas, dois-je faire une déclaration ?
 

Autorisations d'urbanisme
D’un principe général, il ressort que tous travaux à engager sur une propriété bâtie ou non bâtie par un propriétaire (un locataire avec l’accord du propriétaire, un copropriétaire avec l’accord du syndic de copropriété) sont soumis au dépôt préalable obligatoire d’une demande d’autorisation d’occupation des sols (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable,…) avec constitution d’un dossier administratif à déposer au Service Urbanisme de la Commune.

Nature des travaux
Travaux de construction (construction nouvelle ou extension d’une construction existante, quelle que soit l’affectation de la construction), de démolition, ravalements de façades, réalisation d’une clôture, création d’un portail, création ou de modification d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit), modification de toiture (changement du matériau de couverture). Afin de vous aider à déterminer la démarche à entreprendre au vu de votre projet, vous pouvez télécharger le document élaboré par le Ministère du Développement Durable.



Quelles formulaires dois je remplir ?


Tous les formulaires sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

 

Consulter les règlements PLU de Drumettaz Clarafond


Les règlements PLU sont également consultables sur le site de Grand Lac, le PLUi (Plan Local Urbanisme Intercommunal) est en cours...

http://www.grand-lac.fr/urbanismehabitat/urbanisme-foncier/procedures-en-cours/

 

Glossaire


Pour vous aider, cliquez ici pour faire apparaitre le glossaire urbanisme.



Le personnel administratif de la mairie est à votre disposition,