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CONSULTATION DU PLUPLU - Mairie de Drumettaz-Clarafond - Site officiel - Savoie, France

 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le projet global en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire communal. Il réglemente les conditions d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU a été approuvé le 8 février 2008 par la Communauté d’Agglomération, après avis de la Commune.

 

Modification simplifiée du PLU  N° 1 approuvée le 23 novembre 2016


La modification et révision du PLU ont été approuvées le 3 juillet 2013


Modification n° 1 :

Télecharger le dossier d'approbation 

Révision n° 1 : Secteur des clefs
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Révision n° 2 : Route de Misury
Télecharger le dossier d'approbation 

Révision n° 3 : Secteur Lachat
Télecharger le dossier d'approbation 

Révision n° 4 : Secteur Pré Bellet
Télecharger le dossier d'approbation 

Vous trouverez ci-après les nouveaux règlements.

LES DIFFÉRENTES PARTIES DU PLU

Le PLU comprend plusieurs documents qui doivent constituer un ensemble cohérent. Cinq parties sont obligatoires :

Le rapport de présentation
Il présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement et des conséquences du projet). De plus, il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement. Il est consultable en mairie (pour obtenir le document au format pdf, il est nécessaire de nous contacter).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal.
 
 
Le règlement
Il est un peu différent de ce qu’il était sous le régime des POS. Il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Voir ci-dessous. Les documents graphiques et les annexes sont uniquement consultable en mairie.
 
Une partie est facultative :

Les orientations d’aménagement
Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs soumis à une évolution significative.                                                                                                                                                             
NOTICE PLU approuvé le 11.02.2008 modifié le 30/08/2013 Consultable en mairie

 
Le PIZ (Plan d'Indexation en Z)
Intégration des risques naturels dans le PLU                                                                                                                                                                                                                           

 

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation du bassin aixois)  
Intégration du PPRI dans le PLU                                                                                                       

 
Télécharger l'intégration dans le PLU                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                            

LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLU

Les zones urbaines (zones U)
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en-cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R. 123-5).
Téléharger le règlement de la zone UA
Télécharger le règlement de la zone UC
Télécharger le règlement de la zone UD
Télécharger le règlement de la zone UE
Télécharger le règlement de la zone UL

Les zones à urbaniser (zones AU)
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (article R. 123-6).
Télécharger le règlement de la zone AU STRICT
Télécharger le règlement de la zone AUD
Télécharger le règlement de la zone AUS

Les zones agricoles (zones A)
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7).

Les zones naturelles et forestières (zones N)
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R. 123-8).
 

LA CARTOGRAPHIE DU PLU

Vous pouvez rechercher le zonage de votre parcelle en vous rendant sur la page SIG du site de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB).
Vous pouvez aussi télécharger le plan de zonage (l’autoroute fait la démarcation entre le haut et le bas de la commune).
 
 

LES DEMANDES D’URBANISME

Autorisations d'urbanisme
D’un principe général, il ressort que tous travaux à engager sur une propriété bâtie ou non bâtie par un propriétaire (un locataire avec l’accord du propriétaire, un copropriétaire avec l’accord du syndic de copropriété) sont soumis au dépôt préalable obligatoire d’une demande d’autorisation d’occupation des sols (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable,…) avec constitution d’un dossier administratif à déposer au Service Urbanisme de la Commune.

Nature des travaux
Travaux de construction (construction nouvelle ou extension d’une construction existante, quelle que soit l’affectation de la construction), de démolition, ravalements de façades, réalisation d’une clôture, création d’un portail, création ou de modification d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit), modification de toiture (changement du matériau de couverture). Afin de vous aider à déterminer la démarche à entreprendre au vu de votre projet, vous pouvez télécharger le document élaboré par le Ministère du Développement Durable.
 
 

Constitution du dossier

Le dossier est enregistré en Mairie et est ensuite transmis pour instruction à l’Unité Territoriale d’Aix les Bains de la Direction Départementale des Territoires (DDT, anciennement DDE) dans des délais variables selon les cas liés à la nature de la construction, à sa situation géographique et à d’éventuelles servitudes grevant le bien concerné.
Cette situation peut entraîner une majoration du délai en cas de consultation de services extérieurs : Service Départemental d’Incendie et de Secours, Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (nouvellement DREAL)…).

Dans le délai imparti, une réponse écrite est notifiée par le Maire au pétitionnaire. L’autorisation peut être accordée, assortie ou non de réserves particulières, ajournée (sursis à statuer) ou bien refusée.

Tous les imprimés peuvent être obtenus auprès du Service urbanisme. Ils sont aussi téléchargeables à partir du site www.service-public.fr (utilisez le mot « urbanisme » dans la section recherche).
 

Pièces administratives

Parmi les pièces administratives à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’occupation des sols à déposer en Mairie figure notamment un extrait cadastral de la propriété concernée par les travaux. Le site Internet public :
 

     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Ensuite cliquer sur le « type d’autorisation d’urba » puis sur  « services en lignes et formulaires »

 

Vous pouvez également à cet emplacement avoir accès aux différentes notices explicatives pour remplir les imprimés


Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher des services municipaux pour mise au point du dossier à déposer.
 
Actualités et agenda

CENTRE DE LOISIRS

A compter du mercredi 06 septembre, Planet Jeunes ouvrira l'accueil de loisirs les Finauds le mercredi toute la journée dans les locaux de l'école maternelle de Méry. Pour tout renseignement complémentaire Tél 04.79.63.67.96

Horaires de la mairie, cet été :

Du 1er au 31 août inclus, le secrétariat de la mairie sera ouvert uniquement les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00. La mairie sera fermée le lundi 14 août et ouverte le mercredi 16 août de 8h30 à 12h00.

Les actualités

Bourse puériculture le samedi 2 septembre

Salle de la Roselière Viviers du Lac De 9h30 à 16H30 non stop Organisé par Planet'Jeunes Inscriptions jusqu’au 8 Juillet

Football : au stade des fins

Renseignements au 04.79.88.06.55 ou sur http://es-drumettaz-mouxy.footeo.com

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