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Zones d’Accélération des Énergies renouvelables – Retours de la concertation
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Du 29 janvier au 23 février 2024 à eu lieu une concertation public sur la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

C’est quoi une ZAEnR ?

Des zones propices à l’implantation de projets énergétiques (photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie, etc.), définies par les Communes et leurs habitants.

Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones.

Ces zones ne sont pas des zones où les projets d’énergie renouvelable seront automatiquement autorisés et ne préjugent pas de l’issue de l’instruction des autorisations administratives.

Ces zones ne constituent pas une obligation de réalisation de projets à l’exception des zones soumises à réglementation (comme par exemple l’article 40 de la loi APER qui concerne les parkings existant de plus de 1500 m2).

Remarque 1

La « Maison Moggi » ne semble pas être un choix judicieux pour l’installation de panneaux solaires.
Ceci pour deux raisons :
– Esthétique : aucun bâtiment historique ne peut pas recevoir de panneaux sans impact esthétique.
Le nouveau bâtiment est construit avec un toit végétalisé et
– technique : la réalisation de l’installation impose des contraintes techniques complexes et l’exposition principalement « est » ne permettent pas un rendement important.
L’architecte Boris Lamboley a émis un avis défavorable tant du point de vue technique qu’esthétique.
Rappel : L’architecte a la propriété intellectuelle sur ce bâtiment rénové.

Réponse de la commune

Lors de la commission développement durable du jeudi 07 mars 2024 il a été décidé de conserver cette zone de par le fait que les zones n’impliquent pas d’obligation de réalisation.

Remarque 2

Bonjour,

Quelques réflexions concernant les projets énergétiques:

Le choix de retenir les toitures des bâtiments publics ainsi que les parkings est très cohérent.

Questions:

– qui va investir: la commune, des sociétés privées qui louent les emplacements, des groupements de citoyens?

– Pourquoi ne pas intégrer les zones de protection de source dans les ZAEnR?

– Il ne faut pas oublier le solaire thermique pour la production d’eau chaude.

– Bâtiments communaux (vestiaires, école..)

– Incitation des particuliers sous différentes formes

Dans l’attente de connaitre les suites données à cette concertation

Cordialement

Réponse de la commune

Tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos remarques très pertinentes.

La définition des zones est une demande de l’état aux communes pour mettre en cohérence la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) avec les zones terrains que les Communes identifient comme propices au développement de projet.
C’est une proposition de la Commune. Des projets hors de ces zones peuvent voir le jour et les zones ne sont pas non plus des obligations de réalisation. Elles mettent en avant une réflexion de la commune partagée avec les citoyens et offriront certaines conditions particulières (pas toutes définies par décret pour le moment).

Pour l’investissement de la Commune sur les futurs projets qui verront le jour pour le moment rien est arrêté (financement fonds propres, tiers investissement, groupement citoyen)
Cette étape ne correspond pas encore à cette réflexion mais pour vous donner l’exemple de la réflexion la plus avancée un projet de solarisation du toit de la salle polyvalente a été étudié (en standby pour le moment pour des contraintes techniques) et la réflexion a été menée avec l’association eau et soleil du lac

Pour les zones de protection de source je m’excuse mais je ne sui spas sûr de bien comprendre. Vous parlez de quelles zones en particulier ?

Pour le soleil thermique c’est une bonne réflexion. Pour le moment nous ne l’avons pas intégré dans ce premier exercice de projection mais les zones seront à redéfinir tous les 5 ans (même rythme que la PPE)

Suite remarque 2

Merci pour votre réponse.

Pour les zones de protection des sources, il s’agit du périmètre immédiat de protection du captage de Sillien

(terrain appartenant à la commune).

Le périmètre rapproché pourrait aussi être concerné.

Bien entendu, je suis disponible pour évoquer ces propositions.

Réponse de la commune

Pour faire suite à nos échanges je voulais vous informer que la Commission développement durable du 07 mars a proposé d’intégrer le périmètre immédiat et rapproché de la source du Sillien.
En parallèle, j’ai contacté la Direction Départementale des Territoires qui nous accompagne dans cet exercice. Il ressort de cet échange que le zonage Ap dans laquelle se situe ces 2 périmètres n’est pas compatible avec du photovoltaïque au sol. Elle pourrait éventuellement l’être pour de l’agrivoltaïsme mais les décrets liés à ce type EnR ne sont pas encore complètement définis. La DDT nous propose, pour ce premier exercice de ne pas retenir cette zone et de voir dans un second temps comment la législation et les projets que nous envisageons évoluent.
Je profite de ce mail pour vous remercier de vos retours qui font avancer nos réflexions et connaissances du sujet.
N’hésitez pas à me recontacter pour toutes demande complémentaire sur ce sujet ou un autre.

Remarque 3

Bonsoir,
Cette concertation est sans doute importante, pour autant je ne sais pas ce qu’est une ZAEnR et sur le net il n’y a rien de compréhensible pour moi.
Je pense n’être pas le seul dans ce cas.
Une info serait intéressante.
Cordialement

Réponse de la commune

Merci pour votre remarque. J’ai échangé avec ma collègue à l’accueil qui m’a dit que vous aviez vu l’information sur Illiwap et effectivement le détail n’est pas assez précis. Je m’en excuse.

Vous pourrez trouver sur le site de la commune (https://www.drumettaz-clarafond.com/event/concertation-citoyenne-zaenr/) un peu plus d’informations ainsi que les zones identifiées et proposées à concertation.

Je vous joins aussi le dossier de concertation.

Si malgré cela des éléments vous manquent ou que certains points méritent précision n’hésitez pas à revenir vers moi par mail ou par téléphone (+ 33 (0)4 79 63 64 00)

Remarque 4

Bonjour

Je vous écris car je ne pense pas avoir le temps de passer avant la fin de période de concertation.

Dans le cadre de la loi accélération des ENR, il faudrait que les toitures des bâtiments communaux soient inscrits en ZAENR, et en particulier la salle polyvalente.

Nous (Eau et Soleil du Lac) aimerions lancer ce projet, que nous avions présenté au conseil, si possible d’ici fin 2024…

A disposition pour en reparler !

Réponse de la commune

Coté communal, nous avons conscience que l’exposition de la toiture de la salle polyvalente représente un gisement important. Ce gisement a été démontré par des études d’opportunité mais le blocage est au niveau de la pérennité de la couverture de la toiture : les bac acier datent de la création de la salle polyvalente en 1984 et ceci sont dans un état permettant encore de garantir l’isolation du bâtiment au intempérie mais ne permettant pas de s’engager sur un pose de panneaux solaires pour une durée minimum de 25 ans. Des études vont être menés en 2024 pour regarder l’opportunité de remplacer les bac aciers existants et dans le même temps d’améliorer l’isolation de la toiture du bâtiment pour éviter des pertes énergétiques. Pour les autres bâtiments communaux des études d’opportunités sont en cours avec l’ASDER et nous espérons pouvoir concrétiser un mini projet si certaines toitures le permettent. Toutes les toitures des bâtiments communaux ont été inscrites comme ZAEnR lors du conseil municipal du 19 mars. Encore merci pour ta participation à cette concertation public. En restant à ta disposition pour discuter du sujet. Cordialement Guillaume MISTER Conseiller délégué Développement durable Drumettaz Clarafond

Remarque 5

Bonjour,

je viens contribuer sur le sujet.

1-
Il me semble que nous avons un site remarquable pour du photovoltaïque
avec la salle polyvalente, dont une moitié de la toiture est orientée
plein sud et n’a pas d’obstacle par rapport au soleil.
On pourrait associer à cette réalisation la société citoyenne EAU &
SOLEIL DU LAC, qui lance des réalisations en liaison avec les communes
(Aix, Grésy, Brison)

2 –
Compte tenu de l’important courant d’air de cette zone (dans les 2 sens
:N/S ou S/N) peut-on imaginer que des éoliennes de toit puissent être
couplées au photovoltaïque sur la salle ?

3 –
Pour les particuliers, on voit souvent des arnaques avec les panneaux
solaires. Il serait opportun d’aider les habitants qui souhaitent se
lancer par une action de conseil ou même de direction des opérations, de
la conception à l’obtention des aides publiques.

Je vous remercie de l’aimable attention qui sera donnée à mes propos.

Réponse de la commune

Vos commentaires portant sur : 1) potentiel photovoltaïque de la salle polyvalente 2) potentiel éolien 3) photovoltaïque pour les particulier ont été étudié en commission de travail debut mars, en voici les conclusions : 1) La commune a conscience du potentiel photovoltaïque de la toiture de la salle polyvalente, malheureusement, les bac aciers datent de la construction du bâtiment en 1984 et leur pérennité ne permettent pas d’installer en l’état des panneaux photovoltaïque pour 25 ans. En 2024, des études vont être menés pour évaluer le cout de remplacement des bac aciers et renforcer l’isolation de la toiture du bâtiment. 2) Depuis la fin d’année 2023, la commune est engagée dans le projet Plan Energie avec l’ASDER pour identifier les potentiels gains sur nos bâtiments mais également mettre en place des énergies renouvelables pour être une commune avec un bilan énergétique positif en 2050. L’installation d’éolienne n’est pas préconisé dans notre région, masse d’air instable qui ne permet pas d’avoir un retour sur investissement pertinent. Le potentiel photovoltaïque de nos bâtiments communaux est en cours d’études. Si certains bâtiments le permettent, nous espérons pouvoir faire une installation rapidement. 3) pour les aides sur l’installation de panneaux solaires, la commune n’est pas compétente sur le sujet mais les particuliers, souhaitant s’équiper, peuvent solliciter l’ASDER, association chambérienne spécialisée dans le développement des énergies renouvelables sur la Savoie. Pour rappel, une rencontre thématique avait été organisé sur la commune en partenariat avec : – Grand Lac pour le cadastre solaire permettant d’identifier le potentiel de sa toiture, – l’ASDER pour l’installation des panneaux photovoltaïque et les aides de l’états sur ce sujet – Eau et Soleil du Lac pour les projets co-financer par des citoyens sur le territoire de Grand Lac Lors du conseil municipal du 19 mars, nous avons validé la carte des ZAEnR en indiquant la salle polyvalente mais également les différents bâtiments communaux. Merci beaucoup pour votre participation à notre concertation publique pour le ZAEnR. Cordialement Guillaume MISTER Conseiller Délégué Développement Durable Drumettaz Clarafond

ZAEnR validées par le conseil du 19 avril 2024

Panneau photovoltaïque en toiture

Ombrière solaire (parkings de plus de 1500m2)

Chaufferie centrale (mutualisée à plusieurs bâtiments)

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