Vos démarches
Commune de Drumettaz-Clarafond

Animaux

Si la commune a pour mission de garantir la propreté de ses espaces publics, il appartient aussi à chacun de respecter son environnement en faisant preuve de civisme, notamment pour les déjections canines.

Chien

Divagation

Animaux

Est considéré en état de divagation tout chien qui n’est plus placé sous la surveillance de son maître, hors de portée de voix de celui-ci, et qui est éloigné d’une distance dépassant 100 mètres.

De même, est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de ses maîtres.

 

Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent tenir leurs chiens en laisse et ne pas les laisser divaguer. Ces animaux doivent être munis d’un collier mentionnant le nom, l’adresse du propriétaire et/ou le numéro de téléphone.

Depuis le 20 décembre 2020 dernier, un décret publié au Journal officiel autorise les autorités à sanctionner les propriétaires n’ayant pas fait identifier, par tatouage ou par puce électronique, leur chat né après le 1er janvier 2012. Tout défaut d’identification est maintenant considéré comme une contravention de quatrième classe, pouvant entraîner jusqu’à 750 euros d’amende.

Nuissances sonores

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Nuisances sonores animaux

Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs, de jour comme de nuit, peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Déjections canines

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Déjections canines

Sur la voie publique, les propriétaires sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leurs chiens, afin de respecter le cadre de vie des habitants et la propreté de notre commune. En cas de non-respect de cette règle, l’amende applicable à cette infraction est de 35 euros. Pour leur confort, des distributeurs de sacs sont mis à disposition gratuitement à différents endroits de la commune.

Réglementation des chiens catégorisés

Réglementation des chiens catégorisés

Le propriétaire d’un chien catégorisé doit se présenter en Mairie afin d’effectuer les démarches pour l’obtention d’un permis de détention. Sans ce permis, le propriétaire d’un chien catégorisé est verbalisable.

Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens catégorisés doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Même muselés, ces chiens sont interdits à proximité des écoles et lieux particulièrement fréquentés par les enfants.

Détention de volaille et oiseaux

Vous détenez des volailles ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale ? Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, vous devez effectuer une déclaration vous recenser vos animaux.

Comment faire ?

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Directement auprès de la mairie de Drumettaz-Clarafond

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En ligne en vous rendez sur le site ci dessous : 

Poule domestique

Chats errants

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés, identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Dans ce cadre, la commune de Drumettaz-Clarafond a passé une convention avec Les Amis des Bêtes et la Fondation 30 millions d’amis.

Chat errant

Pourquoi ces mesures ? 

En plus de provoquer des nuisances sonores et olfactives, les chats errants prolifèrent de façon exponentielle et représentent un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques.

Par ailleurs, la stérilisation permet aux chats de vivre plus longtemps et ce endiguant les transmissions de maladies. Il est donc déconseillé de les nourrir afin de circonscrire leur expansion.

Si vous trouvez des chats errants, contactez la mairie au 04.79.63.64.00

Lutte contre la maltraitance animale

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale est entrée en vigueur le 2 décembre 2021. Elle permet d’améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

Lutte maltraitance animale
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