La déclaration d’un meublé de tourisme, classé ou non, est obligatoire, sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur.

La résidence principale s’entend du logement occupé au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la Mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location ou encore le classement) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

Sanction encourue : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Nouveauté pour les copropriétaires

Depuis 2025, tout copropriétaire se déclarant en Mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic.

Les nouveaux règlements de copropriété pourront les interdire ou non.

Dans les copropriétés disposant déjà d’un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme.

Du changement à venir !

Enfin, au plus tard le 20 mai 2026, toutes les locations de meublés touristiques devront faire l’objet d’un enregistrement auprès d’un téléservice national dédié.

Le loueur devra apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale, en fournissant son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme.