Changement de prénom
La procédure de changement de prénom consiste à modifier, ajouter ou supprimer un ou plusieurs prénoms, ou à changer l’ordre de ces prénoms.
La personne souhaitant faire une demande de changement de prénom devra justifier sa demande en démontrant l’intérêt et la légitimité de ce changement. Vous pouvez prendre contact avec le service État civil de la mairie de Drumettaz-Clarafond pour obtenir des renseignements sur les pièces justificatives à fournir.
Votre demande doit être transmise au service Etat civil de la mairie de votre commune ou de celle où l’acte de naissance a été établi. Si votre demande est acceptée par l’officier d’État civil, le changement de prénom sera alors de fait inscrit sur le registre d’État civil.
En revanche, si l’officier d’État-civil estime que votre demande est non recevable, ce dernier saisira le Procureur de la République immédiatement. En cas de refus, il est possible de demander un recours auprès du juge des affaires familiales. A titre d’information, peuvent être considérées comme demandes illégitimes un changement de prénom contraire à l’intérêt de l’enfant ou contraire aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec le service État civil de la mairie
04.79.63.64.00