Décès et concessions
Avant d’effectuer une démarche dans l’enceinte d’un cimetière (inhumation, travaux sur une tombe, …) il est obligatoire de demander l’accord de la commune.
Décès
Acte de décès
Concessions
Décès
En cas de décès, ce dernier doit être déclaré auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24h suivant la constatation du décès par un médecin (hors dimanches et jours fériés). Si besoin, cette déclaration peut être réalisée par une personne extérieure à la famille du défunt. Il est possible, par exemple, de faire appel à une société de pompes funèbres qui se chargera alors de réaliser cette démarche à la place de la famille du défunt.
Dans le cas où le décès subviendrait en dehors de la commune de résidence du défunt, l’acte est transcrit sur les registres d’état civil de la commune de domicile du défunt. C’est alors auprès de la mairie de la commune de résidence du défunt que la famille pourra retirer un extrait d’acte de décès. La mise à jour du livret de famille est effectuée par la commune du lieu de décès du défunt.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France du pays concerné.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être remise à tout membre de la famille formulant une demande auprès de la mairie de la commune du lieu de décès ou de domicile du défunt.
Vous pouvez adresser votre demande au service de l’État civile par mail ou par courrier :
102 Route du Chef-Lieu
73420 Drumettaz-Clarafond
Veuillez dater et signer votre demander et y joindre une photocopie de votre pièce d’identité (CNI ou passeport). Merci de fournir également une preuve du lien avec le défunt (livret de famille, acte d’état civil : mariage, PACS, etc.).
Enfin, l’acte de décès vous sera alors renvoyé par voie postale, pensez donc à bien mentionner nos noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone dans votre demande.
Concessions
Le cimetière de la commune de Drumettaz-Clarafond se situe allée du cimetière 73420 Drumettaz-Clarafond.
Démarche pour une demande de concession
Demande d’achat de concession à compléter en mairie.
Obligation d’habiter la commune ou de décéder sur la commune pour pouvoir être inhumé dans le cimetière de la commune.
Modalités d'inhumation et de dispersion des cendres (jardin du souvenir)
Formulaire de demande de dispersion des cendres à compléter avant et remettre en mairie.
Modalités de renouvellement d'une concession
Renouvellement à la fin de la durée de concession (30 ans ou 50 ans).
Les personnes détentrices d’une concession à renouveler doivent s’adresser en mairie.
Tarifs
- Emplacement de la concession :
– Pleine terre : simple – 255€ pour 30 ans
– Pleine terre : double – 305€
– Caveaux : 2,3 ou 4 places – 310€ pour 50 ans
– Caveaux : 6 ou 8 places – 390€
- Caveaux (pour 50 ans) :
– 2 places : 1797€
– 3 places : 2055€
– 4 places : 2313€
– 6 places : 2070€
- Colombarium (pour 50 ans) :
– 4 places : 670€