Légalisation de signature

Accueil 5 VOS DÉMARCHES 5 Légalisation de signature

Grâce à la légalisation de votre signature, vous pouvez faire authentifier votre signature apposée sur une acte rédigé sans la présence d’un notaire. Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Signature

Elle doit se faire obligatoirement en votre présence et peut être réalisée gratuitement en mairie (de votre commune de résidence), tandis qu’elle sera payante auprès d’un notaire (les tarifs ne sont pas encadrés).

Il suffit de vous présenter auprès du service Etat civil de la mairie de Drumettaz-Clarafond et de vous munir des documents suivants :

Votre pièce d’identité (CNI ou passeport) portant votre signature (attention, celle-ci doit être toujours la même)

Un document déjà existant portant votre signature à légaliser

Si vous ne pouvez pas présenter de titre d’identité, vous pouvez venir accompagné de deux témoins, qui eux, devront présenter pièces d’identité et justificatifs de domicile.

Enfin, vous devrez signer au guichet devant l’agent du service Etat civil.

Loading...