Naissance
Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant les démarches a effectuer lors de la naissance d’un enfant.
La déclaration de naissance d’un enfant peut être faite par une personne ayant été présente lors de l’accouchement, le père ou la mère. Les services de la maternité peuvent vous accompagner et se charger d’effectuer la démarche pour vous si nécessaire. N’hésitez pas à demander conseil lors de vos consultations de suivi de grossesse.
Se munir des pièces justificatives ci-dessous :
Pour un enfant né d’un couple marié
La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’établissement médical.
Une pièce d’identité.
Éventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Le livret de famille s’il en existe un, pour le mettre à jour. S’il n’y a pas encore de livret de famille (pour un premier enfant par exemple), les actes de naissance de chacun des 2 parents ainsi que leur acte de mariage.
Pour un enfant né d’un couple non marié
(concubin, pacsé, ect…)
Le ou les actes de reconnaissances si la démarche a été effectuée avant la naissance de l’enfant*.
La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’établissement médical.
Le livret de famille s’il en existe un, pour le mettre à jour. S’il n’y a pas encore de livret de famille (pour un premier enfant par exemple), les actes de naissance de chacun des 2 parents.
Éventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Une pièce d’identité.
*Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance est une déclaration officielle formulée par la mère ou le père de l’enfant ou les deux ensemble, dans laquelle chacun affirme que l’enfant à naître est le leur. Cette démarche peut être réalisée conjointement ou individuellement par chacun des deux parents, devant notaire ou dans n’importe quelle mairie.
La reconnaissance peut être réalisée lors de 3 étapes différentes :
Avant la naissance de l’enfant
Lors de la déclaration de naissance de l’enfant
Après sa naissance
J’attends un enfant, quelles démarches dois-je faire ?
Avant la naissance
Mère et père non mariés doivent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément.
Pour se faire, il est nécessaire de déposer une déclaration auprès du service État civil de la mairie de Drumettaz-Clarafond, muni d’une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance officiel sera alors rédigé instantanément par l’officier d’État civil et signé par le(s) futur(s) parent(s).
Une reconnaissance avant naissance peut se faire dans n’importe quelle commune.
L’officier d’État civil remettra une copie de la reconnaissance à fournir (plus tard) lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance
À la naissance de l’enfant, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, la filiation maternelle se fait automatiquement : cette dernière n’a alors pas de démarche à effectuer.
Pour établir la filiation paternelle, le père doit quant à lui déclarer la naissance de l’enfant à l’état civil de la commune du lieu de naissance.
Il peut le faire lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance, dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Obtenir un duplicata de livret de famille
Le livret de famille est remis à l’occasion d’un mariage ou lors de la naissance du premier enfant dans le foyer, à condition que l’un des parents soit de nationalité française.
Il doit être actualisé à chaque nouvelle naissance, divorce, décès…
En cas de perte, un duplicata du livret de famille peut vous être remis. Attention : dans le cas du décès des titulaires du livret, les enfants du défunt ne peuvent plus obtenir la délivrance d’un second livret.
Un tuteur d’enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret de famille, mais seulement avec l’accord du procureur de la République.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec le service État civil de la mairie
04.79.63.64.00