Urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document communal ou intercommunal déterminant les orientations d’aménagement et d’utilisation des sols. Il permet de mettre en cohérence les différents enjeux d’un territoire : l’habitat, l’environnement, les activités économique, etc. Véritable outil central, le PLUi énonce les conditions d’une planification durable du territoire.

Retrouvez ci-dessous les règlement graphique et écrit du PLUi de Drumettaz-Clarafond.

Depuis le 1er janvier, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sur le site :

Accessible 7j/7 et 24h/24, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en Mairie. Cette simplification vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’Administration qui se feront directement en ligne.

Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boite mail). Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, on fait le point ensemble ci-dessous sur ces démarches.

Documents à télécharger