Urbanisme
Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant vos demandes d’urbanismes.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document communal ou intercommunal déterminant les orientations d’aménagement et d’utilisation des sols. Il permet de mettre en cohérence les différents enjeux d’un territoire : l’habitat, l’environnement, les activités économique, etc. Véritable outil central, le PLUi énonce les conditions d’une planification durable du territoire.
Retrouvez ci-dessous les règlement graphique et écrit du PLUi de Drumettaz-Clarafond.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ?
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’Administration et les citoyens, la commune de Drumettaz-Clarafond, en partenariat avec la communauté d’agglomération de Grand Lac et les services de l’État met en place un service permettant aux usagers de faire les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.
Démarches : comment cela se passe ?
Accessible 7j/7 et 24h/24, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages.
Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en Mairie. Cette simplification vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’Administration qui se feront directement en ligne.
Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boite mail).
Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
• Pour tout dépôt par voie dématérialisée, l’envoi éventuel de pièces complémentaires devra se faire par voie dématérialisée.
• Pour tout dépôt papier, l’envoi éventuel de pièces complémentaires devra se faire par un dépôt papier.
Quelles déclarations pour vos travaux ?
Pour chaque travaux entrepris (construction d’une piscine, extension de maison, réaménagement d’un garage, création de fenêtre, réfection du toit, etc.), vous devez déposer une demande d’urbanisme.
Permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, on fait le point ensemble ci-dessous sur ces démarches.
Documents à télécharger
Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) approuvé 2011