Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

Cette loi demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Néanmoins elles ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Ceux-ci devront, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas.

La commune de Drumettaz-Clarafond a décidé d’organiser une concertation publique pour la définition de ces zones qui se déroulera du 29 janvier 2024 au 23 février 2024 inclus.

Suite à cette concertation la commune délibérera en conseil municipal sur le périmètre de ces zones.

Les modalités de la concertation publique :

Durant la période de consultation du 29 janvier 2024 au 23 février 2024 inclus :

• Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable ainsi que le dossier de concertation seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune (lien ci-dessous vers le dossier de concertation)
• Plusieurs modalités de recueil des avis, remarques et observations seront mis à la disposition du public :
• Un registre en mairie
• Une adresse mail : mdrumettaz.dd@orange.fr
• Une adresse postale : mairie de Drumettaz-Clarafond 102 route du chef lieu 73420 Drumettaz-Clarafond

Pendant la durée de la concertation toutes informations ou demandes relatives à ce projet peuvent être sollicitées auprès du service développement durable du lundi au vendredi de 8h30 h à 12h ou par email à l’adresse suivante : mdrumettaz.dd@orange.fr