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C’est quoi une ZAEnR ?
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Marché des producteurs

En début d’année 2024 a eu lieu une concertation publique sur la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Mais qu’est ce qu’une ZAEnR ?

➡️ Des zones propices à l’implantation de projets énergétiques (photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie, etc.), définies par les Communes et leurs habitants.

Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors.

Toutefois les porteurs de projets seront incités à se diriger vers les zones identifiées.
Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones.

Ces zones ne sont pas des zones où les projets d’énergie renouvelable seront automatiquement autorisés et ne préjugent pas de l’issue de l’instruction des autorisations administratives.

Elles ne constituent pas une obligation de réalisation de projets à l’exception de celles soumises à réglementation (comme par exemple l’article 40 de la loi APER qui concerne les parkings existant de plus de 1500 m2).

La mise à jour des cartes sera réalisée tous les 5 ans (même périodicité que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)).

Les cartes ont été validées lors du conseil municipal du 19 mars 2024.

Retrouvez les cartes des ZAEnR juste ici:

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